Quelles sont les obligations pour ouvrir un débit de boissons ?

Licence alcool

Ils sont nombreux, ces hommes et ces femmes qui souhaitent changer de vie en ouvrant leur propre restaurant, leur bar ou leur café. Même si la motivation et le talent prennent une grande part dans la réussite de ce projet ambitieux, il est aussi un certain nombre de formalités administratives incontournables. Et si, dans votre futur établissement, vous avez prévu de vendre de l’alcool, vous devez posséder une autorisation et avoir suivi une formation spécifique.

Pour vendre les boissons alcoolisées des groupes 4 et 5, il vous faut une licence IV

En France, la vente de boissons alcoolisées est strictement encadrée. Tout d’abord, sachez que les boissons sont catégorisées selon leur titrage. Si dans votre futur établissement, vous souhaitez vendre tous les types de boissons, du cidre aux alcools forts en passant par les liqueurs et la bière, vous devez avoir une licence IV, qu’on appelle aussi Grande Licence. Pour l’obtenir, il faut suivre un certain nombre d’étapes.

Comment obtenir une licence IV ?

Avant tout, sachez que la licence 4 est la seule licence qui ne peut être créée. Ce n’est pas le cas de la licence III par exemple, ou de la licence Restaurant. Par conséquent, la seule solution est d’acheter, voire de louer, votre licence. Celle-ci peut être vendue avec le fonds de commerce. Elle peut également faire l’objet d’un transfert entre deux établissements d’une même région ; il vous faudra alors l’accord du préfet.

Quoi qu’il en soit, pour exploiter votre débit de boissons avec une licence IV, vous devez avant tout suivre une formation, au terme de laquelle vous obtiendrez un permis d’exploitation. Lors de cette formation valable 10 ans, vous serez essentiellement sensibilisé à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme.

Vous devez également faire une déclaration administrative en mairie, dans la ville où vous comptez vous installer et au moins 15 jours avant la date d’ouverture.

Enfin, il est indispensable de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés.

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